Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de Mme Maryvonne ROCHETEAU
Résumé Mme Maryvonne ROCHETEAU peut rester candidate.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Maryvonne ROCHETEAU inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version