Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Lauriane COUFOURIER
Résumé Mme Lauriane COUFOURIER ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Lauriane COUFOURIER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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