Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Valérie LAWO
Résumé Mme Valérie LAWO ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Valérie LAWO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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