Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Juliane Faux pour une durée d'un an
Résumé Mme Juliane Faux ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
Mme Juliane FAUX est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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