Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision concernant l'éligibilité de Mme Anne-France BRUNET
Résumé Mme Anne-France BRUNET n'est pas déclarée inéligible.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Anne-France BRUNET inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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