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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de Mme Joseline Sylvie LOULENDOT
Résumé. Mme Joseline Sylvie LOULENDOT ne peut plus être candidate aux élections pendant trois ans.
Mme Joseline Sylvie LOULENDOT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.