Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Inès Vera-Fontano
Résumé. Mme Inès Vera-Fontano est interdite de se présenter à une élection pendant un an.
Mme Inès VERA-FONTANO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.