Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Roland SCARAMOZZINO
Résumé M. SCARAMOZZINO est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Roland SCARAMOZZINO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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