Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Nicolas OCCOLIER
Résumé M. Nicolas OCCOLIER est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Nicolas OCCOLIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version