Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de François LEDUC
Résumé M. François LEDUC est privé du droit de se présenter aux élections pendant un an.
M. François LEDUC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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