Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Florentin ARTHUS
Résumé M. Florentin ARTHUS ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Florentin ARTHUS est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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