Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Marc MORISSET
Résumé M. Marc MORISSET est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Marc MORISSET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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