Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Oumar BA
Résumé M. Oumar BA ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Oumar BA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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