Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Audrey Arielle Giraud
Résumé Mme Audrey Arielle Giraud ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Audrey Arielle GIRAUD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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