Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Geoffrey THOMASSIN
Résumé M. Geoffrey THOMASSIN peut rester en fonction.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Geoffrey THOMASSIN inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version