Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Olivier Rohaut
Résumé M. Rohaut est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Olivier ROHAUT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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