Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIV à XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.
1 version