JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse

Résumé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-217 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2023.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-217 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2023.