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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES

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Article 3-3-3

Chronologie des médias et délais de diffusion d'œuvres cinématographiques

JORF n°0043 du 20 février 2022

Article 3-3-2

Article 3-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quantum et grille de diffusion des œuvres cinématographiques

Résumé Les éditeurs doivent suivre des règles pour diffuser des films longs.

Quantum et grille de diffusion

L'éditeur respecte les plafonds annuels et les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixés respectivement aux articles 8 et 10 du décret 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.

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Quantum et grille de diffusion

L'éditeur respecte les plafonds annuels et les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixés respectivement aux articles 8 et 10 du décret 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.