JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 1

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Transfert d'autorisation de diffusion

Résumé Europe 2 Alsace/Europe 2 Strasbourg change de propriétaire.

Dans la décision n° 2011-486 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-418 du 9 mars 2016 et n° 2021-348 du 10 mars 2021, l'autorisation accordée à la SARL Publi FM est transférée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation du service dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Strasbourg, à compter du 1er janvier 2023.


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Version 1

Dans la décision n° 2011-486 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-418 du 9 mars 2016 et n° 2021-348 du 10 mars 2021, l'autorisation accordée à la SARL Publi FM est transférée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation du service dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Strasbourg, à compter du 1er janvier 2023.