Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation de la chaine viàOccitanie Pays Catalan
Résumé La chaîne viàOccitanie Pays Catalan est régie par un accord du 9 février 2022.
Le service de télévision viàOccitanie Pays Catalan est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 9 février 2022 figurant à l'annexe 2.
1 version