Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du dossier de concertation
Résumé Le dossier doit être en ligne au moins 15 jours avant la concertation.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation et doit être mis à disposition sur le site internet de la concertation au plus tard quinze jours avant l'ouverture de la concertation préalable.
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