JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/54 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le code de l'environnement en son article R. 121-19 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 25 octobre 2021 de M. Roberto HUET, président de la société EQIOM, à propos du projet de programme K6 de modernisation de la cimenterie de Lumbres ;

Vu le projet de dossier de concertation du maître d'ouvrage adressé à la CNDP le 24 mars 2022 ;

Considérant que l'évolution du projet, notamment de la phase dite « optionnelle », qui conduirait à une modification substantielle de celui-ci ou obligerait à une co-saisine d'autres maîtres d'ouvrage, imposerait au maître d'ouvrage de saisir à nouveau la CNDP afin qu'elle décide de l'opportunité de relancer une procédure de participation du public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition du dossier de concertation

Résumé Le dossier doit être en ligne au moins 15 jours avant la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation et doit être mis à disposition sur le site internet de la concertation au plus tard quinze jours avant l'ouverture de la concertation préalable.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les modalités de concertation préalable ont été approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de Concertation

Résumé La concertation dure du 25 avril au 1er juillet 2022.

La concertation se déroulera du 25 avril 2022 au 1er juillet 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno