Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur VIA NÎMES
Résumé Cet article parle de la société VIA NÎMES, son adresse et son numéro d'immatriculation, et explique qu'elle doit informer l'Autorité de régulation de toute modification.
L'éditeur
L'éditeur est une société en nom collectif dénommée VIA NÎMES, immatriculée le 2 février 2022 au RCS de Toulouse sous le n° 909 911 489. Son siège social est situé avenue Jean Baylet, 31095 Toulouse.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société VIA NÎMES figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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