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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES

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Article 2-1-1

Règles d'usage des fréquences et de la diffusion pour les éditeurs de télévision numérique

JORF n°0046 du 24 février 2022

I. - Diffusion et distribution du service
A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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I. - Diffusion et distribution du service

A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre