Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SARL Artois 2000
Résumé La décision sera envoyée à l'entreprise et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Artois 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version