JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Décision n°2022-520 du 14 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2013-337 du 23 avril 2013 et n° 2018-274 du 18 avril 2018, autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lens Béthune ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Artois 2000 ;

Vu le courrier en date du 13 juillet 2022 par lequel la SARL Artois 2000 a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virgin Radio Lens-Béthune ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service de radio

Résumé À partir de janvier, « Virgin Radio Lens-Béthune » deviendra « Europe 2 Lens-Béthune ».

Dans la décision visée ci-dessus, le nom du service « Virgin Radio Lens-Béthune » est remplacé par « Europe 2 Lens-Béthune » à compter du 1er janvier 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SARL Artois 2000

Résumé La décision sera envoyée à l'entreprise et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Artois 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2022.

Le président,

R.-O. Maistre