Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'autorisation de diffusion de la télévision locale TVSud Toulouse
Résumé La permission de diffuser la télévision locale TVSud Toulouse à Toulouse est retirée.
La décision n° 2017-55 du 1er février 2017 modifiée autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse est abrogée à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
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