Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour un site en Polynésie française
Résumé Les nouvelles règles d'émission pour un site en Polynésie française remplacent les anciennes et s'appliquent à partir du 18 octobre 2022.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant dans le tableau de la zone Polynésie française situé à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
L'annexe entre en vigueur à compter du 18 octobre 2022.
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