Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique
Résumé La société 7L ne peut plus utiliser une ressource radioélectrique pour sa télévision locale en numérique.
La décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé 7L est abrogée à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
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