Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure
Résumé Une décision de 2008 et ses renouvellements ne sont plus valables.
La décision n° 2008-233 du 4 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-NA-12 du 23 avril 2012 et n° 2017-NA-29 du 3 juillet 2017, est abrogée.
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