L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières du 9 février 2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 13 février 2022 à l'égard de l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy, association autorisée à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach sur la zone de Revin ;

Considérant ce qui suit :

1. Par jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières du 9 février 2022 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy ;

2. Cette liquidation judiciaire entraîne la disparition de l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy, titulaire de l'autorisation d'émettre le service Radio Panach sur la fréquence 102,4 MHz à Revin ;

3. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour exploiter la fréquence 102,4 MHz sur la zone de Revin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 27 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre