JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 33

Article 33

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Mention des émissions de campagne électorale dans les avant-programmes

Résumé Les émissions de campagne doivent être bien annoncées à la télé pour que tout le monde les voie.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.