JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 25

Article 25

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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Résumé On ne peut utiliser que les équipements fournis, pas d'autres.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.


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Version 1

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.