JORF n°0047 du 25 février 2022

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de studios pour les enregistrements

Résumé Pour chaque enregistrement, un studio équipé est mis à disposition.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.

Article 24

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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Résumé Le détail des équipements sonores et visuels est dans un dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Article 25

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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Résumé On ne peut utiliser que les équipements fournis, pas d'autres.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.