Décision n°2022-49 du 23 février 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présence d'un représentant de l'Autorité de régulation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Si possible, un représentant doit être présent à Saint-Pierre-et-Miquelon pendant la campagne électorale.

Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent à Saint-Pierre-et-Miquelon si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent à Saint-Pierre-et-Miquelon si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.