Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du temps d'antenne et de l'ordre de passage des émissions électorales
Résumé L'Autorité de régulation détermine combien de temps chaque parti a à la télé et dans quel ordre ils passent.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.
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