Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture de l'allotissement
Résumé. Il faut suivre les règles de couverture pour l'allotissement comme dit dans l'annexe A.
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.