Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par l'Association pour la communication juive
Résumé L'association peut utiliser une fréquence radio spécifique pour sa radio numérique.
L'Association pour la communication juive est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J conformément à la convention susvisée.
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