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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour un service de radio
Résumé. La société SAS FG Concept peut émettre une radio numérique sur une fréquence donnée.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One conformément à la convention susvisée.