Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par SAS FG Concept
Résumé La SAS FG Concept peut diffuser Dance One, une radio numérique, sur une fréquence radio spécifique.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One conformément à la convention susvisée.
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