Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France
Résumé L'association IDFM peut diffuser sa radio numérique grâce à une fréquence qui lui est accordée.
L'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM conformément à la convention susvisée.
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