Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-992 du 24 mai 1991susvisée.
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