Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-771 du 13 septembre 1991 modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 susvisée.
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