Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I remplacent les caractéristiques techniques d'utilisation de la même fréquence prévues par la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.
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