Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de la décision du 28 octobre 2022
Résumé La dotation pour les personnes handicapées en Corse est augmentée de 128 333 euros, mais seulement pour cette année.
L'annexe à la décision du 28 octobre 2022 susvisée est remplacée par le tableau ci-après annexé, afin d'abonder à titre exceptionnel et de manière non pérenne la dotation régionale limitative 2022 du secteur des « personnes en situation de handicap » de l'ARS Corse à hauteur de 128 333 euros.
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