Article 2
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée, susvisée.
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