JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée, susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée, susvisée.