JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 2

Article 2

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Prise d'acte par la commission nationale de la décision du ministère de la transition écologique

Résumé La commission nationale a validé le plan pour les éoliennes flottantes en Méditerranée après une discussion publique.

La commission nationale prend acte de la décision du ministère de la transition écologique du 17 mars 2022 et du rapport du ministère de la transition écologique établi conjointement avec RTE consécutif au débat public sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement.


Historique des versions

Version 1

La commission nationale prend acte de la décision du ministère de la transition écologique du 17 mars 2022 et du rapport du ministère de la transition écologique établi conjointement avec RTE consécutif au débat public sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement.