Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et Publication de la Décision
Résumé Cette décision sera envoyée à une association et publiée en ligne.
La présente décision sera notifiée à l'Association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Délibéré le 22 juin 2022 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot, M. Benoit Loutrel, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d'Esnon, Mme Laurence Pécaut-Rivolier et M. Denis Rapone, membres.
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