Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction financière imposée à l'Association Terre réfractaire
Résumé L'association doit payer une amende de 500 euros.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 500 euros est prononcée à l'encontre de l'Association Terre réfractaire. Cette somme est à verser au Trésor Public.
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